OUI : Si vous êtes situé dans une zone d’assainissement autonome et si vous avez fait installer une station d’épuration individuelle, laquelle a été déclarée auprès de votre administration communale.
NON : Dans les autres cas, en principe. Cependant, si dans l’attente de la pose de l’égouttage (prévu à moyenne ou longue échéance), vous avez installé une station d’épuration individuelle, vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’exonération du service assainissement.
Suis-je exonéré du service assainissement s'il n'y a pas d'égout dans ma rue ?
FAQ
Le CVA entre dans la composition du prix de l'eau de distribution. De quoi s'agit-il exactement ?
Le CVD entre dans la composition du prix de l'eau. De quoi s'agit-il exactement ?
Qu'est-ce que le Fonds social de l'eau et à quoi sert- il ?