Travaux divers

L'approvisionnement en eau de votre projet ou habitation nécessite une extension du réseau de distribution ? Vous souhaitez faire installer des compteurs supplémentaires ? Votre compteur a été endommagé par le gel et vous avez besoin d'une réparation ?

Découvrez les détails et les tarifs des différents types de travaux qu'in BW peut réaliser.

Conditions générales

Les travaux payants sont réalisés à votre demande. Sauf en cas de dégâts causés sur nos installations, les travaux font l'objet d'un devis préalable. Le devis est gratuit mais nous nous réservons le droit de facturer les frais d'études dans le cas de l'équipement d'un lotissement qui, en fin de compte, ne serait pas réalisé.

Avant la réalisation des travaux, le devis doit être dûment accepté (signé) et réglé. Une fois le paiement effectué, les travaux sont planifiés à votre demande et réalisés à une date convenue par nos services. Le montant facturé est celui indiqué sur le devis, sauf si le travail réalisé ne correspond pas aux prestations prévues.

Extension du réseau pour un lotissement

Fourniture et pose des conduites en tranchée :

  • Forfait 100 premiers mètres : 75 €/mètre ;
  • Forfait au-delà de 100 mètres : 62 €/mètre ;
  • TVA : néant

La tranchée doit être mise à la disposition d'in BW par le maître d'ouvrage.

Redevance conduite-mère

Forfait : 62 € / mètre (pas de TVA).

La redevance conduite-mère est la participation financière à l'infrastructure existante. Cette contribution mutualisée permet de renouveler une partie du réseau (en dehors du périmère d'un projet) dont la capacité hydraulique serait devenue insuffisante.

Si l'infrastructure existante doit être modifiée pour assurer l'alimentation en eau d'un projet (lotissement, division de terrain, permis de bâtir collectif, etc), les travaux sont réalisés sur devis.

Extension du réseau pour alimenter un abonné isolé

Renforcement d'un réseau existant

Il peut arriver que le réseau existant soit inadapté (diamètre des canalisations trop petit) pour alimenter certains projets avec un débit et/ou une pression suffisante. Dans ce cas, il est nécessaire de renforcer le réseau, c'est-à-dire, de remplacer les conduites existantes par des conduites de diamètre supérieur. Ces travaux sont réalisés sur devis.

Ce devis dépendra des services et des équipements sollicités (main-d’œuvre, déplacements, matériaux, engins, sous-traitants) et ce, quel que soit le type de projet.

Placement de compteurs supplémentaires

Toutes les demandes de placement d'un ou plusieurs compteurs supplémentaires dans un bâtiment existant se font sur devis.

Nous ne réalisons pas la jonction entre les nouveaux compteurs placés et les réseaux privés de canalisations intérieures.

Modification d'un raccordement / déplacement du compteur

Ces travaux sont réalisés à votre demande. L’un de nos agents se rend sur place pour évaluer le travail à réaliser. Un devis est ensuite établi en fonction des services et des équipements nécessaires.

Travaux sur installations privées

En règle générale, in BW n'intervient pas sur les installations privées. Néanmoins, dans certains cas (ex : agent déjà sur place), et après signature d'un document d'accord de prise en charge financière par l'occupant, in BW accepte d'intervenir uniquement sur les pièces suivantes : tous les joints après compteur se trouvant avant le clapet anti-retour, le robinet purgeur, le robinet d'arrêt après compteur et le clapet anti-retour. Dans ce cas, la tarification appliquée est la suivante (prix hors TVA):

  • Main d'oeuvre pendant les heures d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8h à 17h) : 55 € / heure ;
  • Main d'oeuvre pendant une prestation de garde en dehors des heures d'ouverture : 82,5 € / heure ;
  • Frais de déplacement : 21€ / déplacement ;
  • Prix des matériaux utilisés.

Travaux divers

Prestations diverses

(ex : fermeture/ouverture d’une vanne, déplacement inutile, mise en service d'un nouveau raccordement, etc)

Forfait : 79,50 € TVAC
Compteur gelé ou endommagé  
Pièces et matériaux mis en oeuvre
 
Forfait main-d'oeuvre et déplacement, en fonction du compteur :  
   compteur diamètre 15 et 20 mm
 Forfait : 79,50 € TVAC
   compteur diamètre entre 25 et 50 mm
 Forfait : 159 € TVAC
   compteur diamètre > 50 mm
 Forfait : 318 € TVAC
Suppression d'un compteur en rampe Forfait : 79,50 € TVAC
Suppression d'un raccordement Forfait : 530 € TVAC

Régime TVA pour les travaux

Généralement, les travaux que nous effectuons sur nos installations (c’est-à-dire, avant votre compteur), sont soumis à une TVA de 6 %. Seule la pose de conduite en lotissement et la redevance conduite-mère sont exonérées de TVA.

Toute intervention de notre part sur votre installation privée (exemple : robinet d'arrêt et robinet purgeur après compteur, réparation d’une fuite après compteur, etc) est facturée avec une TVA de 21 %. Si vous êtes assujetti à la TVA (c’est-à-dire, si vous possédez un numéro de TVA), la facturation a lieu sous le régime de l'autoliquidation (Taxe à acquitter par le cocontractant). Si votre immeuble est âgé de plus de 10 ans et s'il est utilisé à titre principal comme logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 6 % prévu à l'A.R du 26.01.2016.

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