Politique RGPD

La présente Politique de gestion des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont notre intercommunale (in BW) récolte et traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD/GDPR (UE) 2016/679) du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

in BW porte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à prendre les précautions raisonnables requises pour tous traitements associés à ce type de données.

Définitions relatives au RGPD 

  1. Donnée à caractère personnel
    Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
     
  2. Traitement
    Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
     
  3. Pseudonymisation
    Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
     
  4. Responsable du traitement 
    Est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
     
  5. Sous-traitant
    La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
     
  6. Destinataire
    La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
     
  7. Tiers
    Est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
     
  8. Consentement de la personne
    Il consiste en toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

in BW SCRL intercommunale (in BW) est désignée comme « Responsable de traitement » pour toutes les activités de traitement de données personnelles réalisées dans le cadre de ses activités.

Son siège social est établi à rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles et dont le numéro d’entreprise est BE0.200.362.210.

Il s'agit de l'organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Identité et coordonnées du Délégué à la protection des données

Un Délégué à la protection des données a été désigné chez in BW conformément à l'obligation légale en la matière, notamment pour répondre à toutes questions relatives au traitement de données à caractère personnel et à l’exercice des droits en la matière.

Pour toutes questions y afférentes qui vous concernent, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :

in BW
Délégué à la Protection des Données
Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles

Quelles finalités sont visées par les traitements de vos données personnelles ? 

Les traitements s’appliquant aux données à caractère personnel sont conformes aux exigences du décret wallon relatif aux déchets, de l’Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers, de l’Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums, du Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, pour toute mission d’intérêt public confiée par les communes membres de l’intercommunale et aux éventuelles bases contractuelles. 

Outre les missions d’intérêt public, in BW traite également des données nécessaires à l'exécution de nos activités : 

  • de vous contacter dans le cadre de notre relation que ce soit par voie postale, mail, téléphonique ou via réseau social ;
  • de vous informer des nouveaux services mis à votre disposition ;
  • de gérer nos ressources humaines ;
  • de vous facturer et de recouvrer nos créances ;

Certains traitements peuvent également être effectués sur base d'un consentement explicite, du respect d’une obligation légale, de l’exécution d’un contrat, si cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux ou dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime d'in BW. 

Type de données à caractère personnel traitées par in BW

Afin de pouvoir réaliser ces activités relevant d’une mission d’intérêt public, du respect d’une obligation légale, de l’exécution d’une obligation contractuelle, sur base d’une autorisation accordée par une autorité publique compétente, basée sur le consentement, d’assurer la sauvegarde des intérêts vitaux sur un intérêt légitime, in BW traite les données à caractère personnel dans le respect des principes du règlement général de la protection des données.

Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées standard sont:

  • Données d’identification personnelle : nom, prénom, adresses, numéros de téléphone, adresses email ;
  • Données de détails personnels : nationalité, date et lieu de naissance, genre, état civil, langue maternelle
  • Données d’identification financière ; numéro de compte et mandat de domiciliation bancaire
  • Données relatives à la gestion de la distribution d’eau : données d’identification de client ou de propriétaire des biens où sont installés les raccordements, identification de compteur, données relatives à la consommation ;
  • Données relatives à la gestion de la collecte des déchets : composition du ménage, pesées de déchet, identification de conteneurs (ex. conteneurs à puce) ;
  • Données relatives à l’accès aux conteneurs enterrés ;
  • La consultation de la carte d’identité pour l’identification des passages au centre de tri, de recyparcs ou au centre de valorisation des déchets ;
  • Données financières relatives à la facturation, les paiements et le recouvrement de créances ;
  • Données cadastrales concernant des installations, ouvrages et des sites d’exploitation ;
  • Enregistrement de conversation téléphonique dans le cas d’appels à nos services de gestion des clients et des plaintes ; 
  • Données de recrutement relatives à votre emploi telles que le statut professionnel, le secteur d’activité, les données d’identification de l’employeur ;
  • Photos et vidéos pour la sécurité de nos installations ou le comptage de visites à nos recyparcs, centre de tri ou de valorisation ;
  • Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, login et mot de passe) ; 
  • Données de navigations sur notre site internet (dates et heures d’accès au site, type de navigateur, page consultées) ; 
  • Toutes données nécessaires au respect de nos obligations légales.

Type de données à caractère particulier ou sensibles

Dans le cadre de ces activités, in BW peut traiter des données à caractères sensibles et ce pour répondre à ces missions d’intérêt public, à ses obligations légales ou sur base d’une autorisation accordée par une autorité publique compétente. Dans les autres cas, le traitement de données à caractères sensibles ne fera que sur base d’un consentement librement consenti et révocable à tout moment.

Ces données personnelles particulières ou sensibles sont :

  • Données sur la santé concernant des patients en dialyses pouvant être impactés par des interventions sur le réseau de distribution d’eau ;
  • Le numéro de registre national.

Par Arrêté Royal paru au moniteur Belge en date du 26/07/1995, in Bw est autorisé à accéder au numéro de registre national pour la facturation de la consommation d’eau de ses abonnés.

A quel moment in BW collecte des données à caractère personnel ?

in BW en tant que responsable du traitement collecte vos données à caractère personnel lorsque :

  • Vous devenez client ou bénéficiez de services d'in BW ;
  • Vous nous communiquez des informations vous concernant comme votre déménagement, un changement d’abonné ou d’usager ;
  • Vous contactez le service clientèle pour un renseignement, pour une mise à jour de vos informations (p. ex. un changement dans la composition du ménage) ou pour une plainte.
  • Vous participez à une enquête ou un événement organisé par in BW ;
  • Vous nous contactez en tant que fournisseur ;
  • Vous soumettez votre dossier individuel ;
  • Vous vous enregistrez sur notre site web ;
  • Vous remplissez des formulaires ;
  • Vous soumettez votre candidature pour travailler à in BW ;
  • Par le biais des cookies (voir le point sur les cookies).

Vos données peuvent également nous parvenir par le biais de tiers, à savoir principalement les organismes avec lesquels in BW collabore étroitement notamment les communes membres de l’intercommunale ou les partenaires avec lesquelles des conventions ont été conclues ou encore sur base d’une autorisation accordée par le Service public fédéral, régional ou provincial

Si les données devaient parvenir au responsable du traitement par le biais d’autres entités, les personnes concernées en seraient averties conformément à la réglementation.

Enfin, in BW peut également collecter des données pour un autre organisme, notamment lorsqu’il s’avère nécessaire que celles-ci soient utilisées.

Destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • à la personne elle-même,
  • aux membres du personnel d'in BW,
  • aux partenaires d'in BW (communes, services d’outsourcing, service de gestion des index ou du ramassage des déchets ou de l’utilisation de container à puces ou enterrés),
  • CPAS pour la médiation de dette et les difficultés de paiement,
  • services judiciaires en cas d’enquête légale…

Dans le cadre des activités décrites, in BW est amenée à transférer des données à caractère personnel pour les finalités et les légitimités reprises ci-dessus vers :

  • des sous-traitants agissant pour son compte.

Dans ce cas, in BW s’assure de la bonne application des règles de protection des données personnelles par l’implémentation de mesures contractuelles et de sécurité ;

  • des autorités publiques dans le cadre de ses missions d’intérêt public ou d’obligations légales ;

in BW n’a pas l’intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen.

Sécurisation de vos données personnelles

Nous adoptons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre :

  • Les accès non autorisés
  • Le traitement illicite et non autorisé
  • La perte ou le dommage
  • La destruction non autorisée

Des mesures particulières sont mises en œuvre tant aux niveaux organisationnel que technique pour les données qui concernent la santé, le registre de numéro national, ou toutes autres données personnelles considérées comme sensible ou non.

Les mesures prises pour l’échange de données pour des raisons statistique ou de justification budgétaire font appel à des méthodes d’agrégation, d’anonymisation ou de pseudonymisation.

Ces mesures sont régulièrement évaluées et si nécessaire actualisées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des personnes concernées.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la bonne exécution de nos activités et conformément aux durées légales de rétention.

A l’exception des données personnelles traitées dans le cas d’une acquisition, d’un litige ou conformément à une disposition légale, les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas 10 ans après la date du dernier traitement par in BW ou ses sous-traitants.

Pour certain traitement spécifique et en fonction des finalités, la durée peut être inférieure à ces 10 ans. in BW informe les personnes concernée de la durée de rétention au plus proche de la collecte des données.

Vos droits

Chaque personne physique a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, le droit à la rectification ou à l'effacement, à demander la limitation du traitement, du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Droit d’accès  

Le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel qu’in BW détient sur vous. 

Droit de rectification  

Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander qu’elles soient complétées. 

Droit à l’effacement 

Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si 

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ; 
  • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; 
  • L’utilisateur retire son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base de légitimation du traitement ; 
  • L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations. 

Droit à la limitation du traitement 

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir d’in BW, responsable du traitement, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par exemple, lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, le traitement des données pourrait être limité pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel. 

Droit à la portabilité des données  

Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application. Ce droit n’existe que si la base de légitimation du traitement est fondé sur l’article 6, § 1er, a) ou l’article 9, § 2, a) (consentement) ou l’article 6, § 1er, b) (exécution d’un contrat) du RGPD ou que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé 

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. En d’autres termes, vous avez le droit de demander une intervention humaine dans le traitement de vos données à caractère personnel. A cet effet, in BW s’engage et vous garantit un traitement équitable et transparent notamment par une intervention humaine en cas d’un traitement automatisé dont le résultat de cette analyse automatisée ne serait pas en votre faveur et que vous puissiez exprimer votre point de vue et contester la décision.

in BW ne traite pas les données à caractère sensible ou particulière sauf si le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public important, respecter l'essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée…

Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public ou aux intérêts légitimes d'in BW. Dans ce cas, in BW doit cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

A noter qu'in BW traite des données personnelles dans le cadre de ses missions d’intérêt public conformément :

  • aux exigences du décret wallon relatif aux déchets ;
  • de l’Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers ;
  • de l’Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums ;
  • du Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau ;
  • pour toute mission d’intérêt public confiée par les communes membres de l’intercommunale.

Droit de retirer son consentement 

Pour autant que le traitement se fonde sur le consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

Pour faire appliquer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'une preuve d’identité, à :

in BW
Délégué à la Protection des Données
Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles

Ou par mail à l’adresse suivante : dpo@inbw.be

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier qui, une fois enregistré sur votre ordinateur, permet au site web d'in BW de vous reconnaître en tant qu’utilisateur et de faciliter votre navigation.

Il s’agit de reconnaitre votre ordinateur ou votre appareil mobile (reconnaissance via l’adresse IP). Vous n’êtes pas identifié en tant qu’individu avec des données personnelles.

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Caractère modifiable de la Politique de gestion des données personnelles

in BW a le droit de modifier cette déclaration de confidentialité et de cookies si cela devait s'avérer nécessaire. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page quant à d'éventuelles adaptations. Cette politique de confidentialité et de cookies a été modifiée pour la dernière fois 12/05/2020.

Déposer une plainte ou une réclamation

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique de gestion des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante : 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2/274.48.00

Email : contact@apd-gba.be