Déclaration de confidentialité du site web d'in BW

Introduction

in BW Association Intercommunale (ci-après dénommée « in BW »), est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter lorsque vous visitez son site web principal (https://www.inbw.be) ou l’un de ses portails métiers spécifiques.

in BW s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, in BW souhaite vous informer de manière claire et complète sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la visite de ses sites web.  

Aux fins de la présente déclaration, il convient d’entendre par :   

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (…) ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  • « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (…) ;
  • « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. 

Identité du responsable du traitement

in BW SC intercommunale (in BW) (numéro d’entreprise 0200.362.210), établie au 10 rue de la Religion à 1400 Nivelles, est désignée comme « responsable du traitement » pour les activités de traitement de données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Les personnes concernées peuvent contacter le responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse juridique@inbw.be ou par courrier postal à l’adresse suivante :

in BW – Service juridique
Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Coordonnées du délégué à la protection des données

in BW a désigné la société Octogone Consulting comme délégué à la protection des données (DPO) externe. Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il est également la personne de contact pour répondre aux questions quant à l’application du RGPD.

La personne concernée peut le contacter par courrier électronique à l’adresse dpo@inbw.be ou par courrier postal à l’adresse suivante :

in BW - Délégué à la Protection des Données
Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

 

Catégories de données à caractère personnel traitées lorsque vous visitez les sites web d’in BW

D’une manière générale, vous pouvez visiter les sites web d’in BW sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre de telles informations à in BW si vous vous contentez de consulter les sites web.  

Il se peut cependant que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par in BW par le biais de ses sites web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requises par nos formulaires.

Dès lors, les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont potentiellement les suivantes : 

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ; 
  • Des données d’identification électronique (adresse IP, cookies, nom d’utilisateur) ; 
  • Des données de navigations sur les sites web (dates et heures d’accès au site, type de navigateur, pages consultées) ;
  • Toutes autres données à caractère personnel potentiellement reprises dans votre CV et/ou dans votre lettre de motivation.

Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration, à la politique d’utilisation des cookies et à la réglementation relative à la protection des données (dont le RGPD et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Le traitement de ces données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

En toute circonstance, in BW s’engage à ne collecter et à ne traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Dès lors, la fourniture des données à caractère personnel portées sur les différents supports et/ou formulaires des sites web est généralement obligatoire. Dans certains cas toutefois, il se peut que certaines donnés à caractère personnel collectées soient optionnelles et ne doivent pas obligatoirement être communiquées à in BW (par exemple : certaines données informatiques liées à l’utilisation du site web). Le cas échéant, une mention spécifique est prévue à cet effet afin de vous informer du caractère obligatoire ou optionnel de la collecte des données concernées.

Dans ces hypothèses, la non-fourniture et/ou l’inexactitude des données à caractère personnel portées sur les différents supports et/ou formulaires du/des site(s) web pourrai(en)t, le cas échéant, avoir comme conséquences l’impossibilité pour in BW d’exécuter correctement ses missions d’intérêt public, le refus d’accès à certains contenus du/des site(s) web ou tout simplement de répondre favorablement à vos demandes.

Sources d’où proviennent les données à caractère personnel

Dans le cadre des activités liées à ses sites web, in BW collecte principalement les données à caractère personnel précitées directement auprès de vous-même en tant que visiteur du/des site(s) web lorsque vous visitez le(s) site(s) et/ou utilisez les fonctionnalités du/des site(s) web. Pour plus de renseignements sur la politique de Cookies, cliquez ici.

Remarque :

Dans une moindre mesure, in BW est également susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous postulez à un emploi au sein d’in BW via l’onglet « JOBS » prévu sur le site web principal. Veuillez noter qu’en cliquant sur l’onglet « JOBS » présent sur le site web d’in BW (https://inbw.be), vous êtes automatiquement redirigé vers la plateforme « beehire » (https://app.beehire.com/career/inbw).

Cette plateforme est entièrement gérée par notre partenaire Talentis Group SA qui agit en tant que sous-traitant d’in BW dans le cadre de cette activité de traitement spécifique. in BW ne contrôle pas ce site et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Pour toutes questions relatives à la protection des données en lien avec un processus de recrutement RH, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question qui subsisterait, n’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse juridique@inbw.be. 

Finalités et base de licéité du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par in BW en vue d’atteindre les finalités ci-après et sur les bases juridiques suivantes :

Avec votre consentement obtenu au préalable (art. 6, 1, a) du RGPD) :

  • Améliorer votre confort de navigation sur le(s) site(s) web visité(s) et améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés.

Dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat à un « job » au sein d’in BW (art. 6, 1, b) du RGPD) :

  • Donner suite aux offres d’emplois au sein d’in BW placées via la plateforme de recrutement « beehire » ;

Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont in BW est investie (art. 6, 1, e) du RGPD) :

  • Vous recontacter lorsque vous prenez contact avec in BW à travers l’un des portails des sites web gérés par in BW ;
  • Donner suite aux demandes envoyées par mail à l’une de nos adresses électroniques génériques ;
  • Gérer les plaintes et les contentieux.

Durées de conservation des données

in BW est occupée à déterminer des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs poursuivis par in BW et tient compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Les durées de conservation sont définies de manière à permettre à in BW de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivi de celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Il est précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées mentionnées au sein de cet article :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  •  Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition ;
  • Soit encore, sous forme de réutilisation à des fins historiques, statistiques ou de recherche.

Destinataires des données

in BW pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les finalités poursuivies par in BW en ce qui concerne ses sites web.    

Il s’agit des destinataires suivants :

  • Les services internes d’in BW en charge de l’exécution des traitements ;
  • Les sous-traitants chargés de traitements définis par in BW (dont les prestataires de services informatiques et ses éventuels sous-traitants ultérieurs, …).

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.

En tout état de cause, in BW ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. 

Transfert de données au sein et en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Pour les nécessités de certaines activités de traitement, certaines de vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous transférons vos données à caractère personnel et/ou octroyons l’accès à celles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des États non-membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :

  • Il se situe dans un état qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ;
  • Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, comme par exemple :
  • La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2010/87/UE) ; ou
  • Le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ; ou
  • L’application d'un code de conduite approuvé.

Aujourd’hui, les données à caractère personnel que nous transférons directement/indirectement en-dehors de l’Espace Economique Européen sont celles traitées par différents prestataires de services informatiques (sous-traitants d’in BW) situés aux États-Unis et qui opèrent conformément à la décision d’adéquation pour les États-Unis (« EU-US Data Privacy Framework »).

Droits de la personne concernée 

in BW a mis en place des dispositifs de protection des données à caractère personnel adaptés pour veiller à l’utilisation des données conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En vertu du RGPD in BW traite les données à caractère personnel de manière transparente. Cette transparence se traduit par l’information qui est fournie notamment par la présente déclaration de confidentialité.

La personne concernée dispose de droits lui permettant de contrôler ses données à caractère personnel : 
 

Droit d’accès :Il s’agit du droit d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel qu’in BW détient sur la personne concernée.
Droit de rectification :Il s’agit du droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes, ainsi que le droit de demander qu’elles soient complétées. 
Droit à l’effacementDans certaines hypothèses, il s’agit du droit de la personne concernée de demander l’effacement de ses données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Droit à la limitation du traitementDans certaines hypothèses, il s’agit du droit de la personne concernée d’obtenir d’in BW, responsable du traitement, la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. À titre d’exemple, lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, le traitement des données pourrait être limité pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude.
Droit à la portabilité des données Pour autant que de besoin, il s’agit du droit de la personne concernée de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. 
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatiséIl s’agit du droit de la personne concernée de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. 

Droit d’opposition 

Il s’agit du droit de la personne concernée de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’article 6, § 1, e) (mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public) du RGPD. Dans ce cas, un examen de proportionnalité sera effectué entre les missions d’intérêt public d’in BW et les intérêts de la personne concernée.

Pour exercer ses droits ou si elle estime qu’in BW manque à l’une de ses obligations légales, la personne concernée est invitée à contacter in BW en envoyant un courrier électronique à l’adresse juridique@inbw.be ou par courrier postal à l’adresse suivante :

in BW – Secrétariat général
Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
 

in BW mettra tout en œuvre pour assurer un suivi dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai d’un mois prévu par la réglementation relative à la protection des données.

Pour garantir le respect de la vie privée de la personne concernée et assurer sa sécurité, in BW prendra – le cas échéant – les mesures nécessaires pour vérifier son identité avant de permettre la consultation des données, et éventuellement leur correction.

Mesures de sécurité

in BW a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

A cet effet, l’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, in BW a mis en place les plus hauts standards de sécurité et veille à ne travailler qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

Autorité de contrôle des données

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.  

Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).  
 

Autorité de Protection des Données 

Rue de la Presse 35  
1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00 
Fax : +32 (0)2 274 48 35 
E-mail : contact@apd-gba.be    
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be  
 

Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be). 

Entrée en vigueur et révisions de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins d’in BW et des circonstances ou si la loi l’exige. La personne concernée est par conséquent invitée à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

La présente déclaration de confidentialité est en vigueur depuis le 08/06/2026.