Déclaration de confidentialité du site web d'in BW

1. Introduction

in BW Association Intercommunale (ci-après dénommée « in BW »), est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter lorsque vous visitez son site web.
in BW s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, in BW souhaite vous informer de manière claire et complète sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la visite de son site web.
Aux fins de la présente déclaration, il convient d’entendre par :

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (…) ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  • « Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (…) ;
  • « Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ? 

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est in BW Association Intercommunale (in BW), société coopérative, dont le numéro d’entreprise est le 0200.362.210 et dont le siège social est situé Rue de la Religion 10, à 1400 Nivelles.

Coordonnées du responsable du traitement :

in BW Association Intercommunale (in BW)

À l’attention du Secrétariat Général

Rue de la Religion 10

1400 Nivelles juridique@inbw.be

3. Les coordonnées du délégué à la protection des données

in BW a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (ci-après le « DPO »).
Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD.
Vous pouvez le contacter par courrier électronique ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :
in BW Association Intercommunale (in BW)

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

Rue de la Religion 10

1400 Nivelles 

dpo@inbw.be

4. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées par in BW lorsque vous visitez son site web ? 

D’une manière générale, vous pouvez visiter le site web d’in BW sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre de telles informations à in BW si vous vous contentez de consulter le site web.
Il se peut cependant que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par in BW par le biais de son site web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requises par nos formulaires.
Dès lors, les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse de résidence principale, numéro de téléphone, adresse email, nombre d’habitants par adresse, numéro de client, ...) ;
  • Données d’identification, autres que le NISS, attribuées par le gouvernement (numéro de TVA, numéro d’entreprise – remarques : concerne principalement les entreprises personnes physiques) ;
  • Spécificités personnelles (date et lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité, fonction professionnelle) ;
  • Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, nom d’utilisateur) ;
  • Données de navigations sur notre site web (dates et heures d’accès au site, type de navigateur, pages consultées) ;
  • Données financières (informations de facturation, compte bancaire (IBAN)) ;
  • Activités de loisirs et intérêts ;
  • Images ;
  • Numéro de Registre national (formulaire de déménagement) ;
  • Données sur les habitudes de vie.

Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et à la réglementation relative à la protection des données (dont le RGPD et loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.
En toute circonstance, in BW s’engage à ne collecter et à ne traiter vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.
Dès lors, la fourniture des données à caractère personnel portées sur les différents supports et/ou formulaires du site web est généralement obligatoire. Dans certains cas toutefois, il se peut que certaines donnés à caractère personnel collectées soient optionnelles et ne doivent pas obligatoirement être communiquées à in BW (par exemple : certaines données informatiques liées à l’utilisation du site web). Le cas échéant, une mention spécifique est prévue à cet effet afin de vous informer du caractère obligatoire ou optionnel de la collecte des données concernées.
Dans ces hypothèses, la non-fourniture et/ou l’inexactitude des données à caractère personnel portées sur les différents supports et/ou formulaires du site web pourrai(en)t, le cas échéant, avoir comme conséquences l’impossibilité pour in BW d’exécuter correctement ses missions d’intérêt public, le refus d’accès à certains contenus du site web ou tout simplement de répondre favorablement à vos demandes.

5. Quelles sont les sources d'où proviennent les données à caractère personnel ? 

Dans le cadre des activités liées à son site web, in BW collecte principalement les données à caractère personnel précitées directement auprès de vous-même en tant que visiteur du site web lorsque vous complétez les formulaires-web ou utilisez les fonctionnalités du site web.
Dans une moindre mesure, in BW est également susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur son site web ou lors de l’utilisation de services en ligne sans que vous nous les communiquiez. Pour plus de renseignements sur la politique de Cookies, cliquez ici.

6. A quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base de licéité ? 

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par in BW en vue d’atteindre les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont in BW est investie (art. 6, 1, e) du RGPD) :

  • Créer un compte utilisateur permettant l’accès à l’espace client d’in BW ;
  • Gérer les accès et le support technique de l’espace client ;
  • Gérer les mots de passes oubliés des comptes utilisateurs de l’espace client ;
  • Donner suite aux demandes envoyées par formulaire destinées au département « Gestion du cycle de l’eau » d’in BW (formulaires de déménagement, de nouveau raccordement, de commande col de cygne, de visite de station d’épuration) ;
  • Donner suite aux demandes envoyées par formulaire destinées au département « Gestion du cycle des déchets » d’in BW (formulaires de plaintes, de demande de prêt de gobelets réutilisables, de commande de calendrier scolaire) ;
  • Donner suite aux demandes envoyées par formulaire destinées au département « Développement économique » d’in BW (formulaires de contact, de demande d’information entrepreneuriat agricole) ;
  • Vous recontacter lorsque vous prenez contact avec l’équipe administrative d’in BW à travers le portail du site web ;
  • Envoyer des newsletters (lettre d’information) informatives concernant des sujets faisant partie des missions d’intérêt public d’in BW ;
  • Gérer les plaintes et les contentieux.

Avec votre consentement obtenu au préalable (art. 6, 1, a) du RGPD) : 

  • Améliorer votre confort de navigation sur le site web et améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés ;
  • Envoyer périodiquement notre newsletter (lettre d’information) qui ne concernent pas spécifiquement les missions d’intérêt publics d’in BW.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

in BW est occupée à déterminer des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs poursuivis par in BW et tient compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.
Les durées de conservation sont définies de manière à permettre à in BW de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivi de celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Il est précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées mentionnées au sein de cet article :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition ;
  • Soit encore, sous forme de réutilisation à des fins historiques, statistiques ou de recherche.

8. Qui sont les destinataires des données collectées

in BW pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires dans le cadre des traitements de données à caractère personnel réalisés pour les finalités poursuivies par in BW en ce qui concerne son site web.
Il s’agit des destinataires suivants :

  • Les services internes d’in BW en charge de l’exécution des traitements ;
  • Les sous-traitants chargés de traitements définis par in BW (dont les prestataires de services informatiques et ses éventuels sous-traitants ultérieurs, …) ;
  • La région wallonne et autres organisations publiques liées (la Société wallonne des eaux (SWDE), la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), etc.), le cas échéant.

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.
En tout état de cause, in BW ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

9. Vos données sont-elles transmises à l'étranger ? 

Pour les nécessités de certaines activités de traitements, il se peut que des données à caractère personnel soient transférées en dehors du territoire national.


Le cas échéant, in BW s’engage à ce que les données ne fassent pas l’objet d’un traitement en dehors de l’Espace Economique Européen. En effet, au sein de l’Espace Economique Européen, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Aucun transfert en dehors de cet Espace Economique Européen n’est par ailleurs envisagé par in BW.

10. Quels sont vos droits ? 

En tant que personne concernée par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
  • Droit à la portabilité des données : pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

11. Comment faire valoir vos droits ? 

Vous pouvez envoyer vos demandes d’exercice de droits au responsable du traitement à l’adresse mail juridique@inbw.be ou par courrier à l’adresse suivante :

in BW Association Intercommunale (in BW)
À l’attention du Secrétariat Général
Rue de la Religion 10
1400 Nivelles

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

12. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour protéger les données ? 

in BW a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
A cet effet, l’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, in BW a mis en place les plus hauts standards de sécurité et veille à ne travailler qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

13. A qui adresser vos questions/plaintes ? 

Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse juridique@inbw.be ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.
Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35 
E-mail : contact@apd-gba.be 
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).

14. Modifications de la présente déclaration

in BW peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, notamment en raison de nouveaux traitements de données à caractère personnel mis en place ou de modifications de la législation applicable. Toute modification apportée à cette déclaration entre immédiatement en vigueur. Nous vous conseillons dès lors de consulter cette page régulièrement.