Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales

Les sites web concernés par les présentes mentions légales et repris dans l’encadré appartiennent à « in BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE », Société coopérative, dont le numéro d’entreprise est le 0200.362.210 et dont le siège social est situé Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles, ci-après désignée par son abréviation officielle « in BW ».

Le responsable des sites web et de leurs contenus est Monsieur Laurent DAUGE en sa qualité de Directeur général d’in BW Association Intercommunale.

Les différents sites web ont été conçu par Contraste Europe, Société anonyme, dont le numéro d’entreprise est le 0451.992.086 et dont le siège social est situé Avenue Ariane 5 à 1200 Bruxelles. Ils sont hébergés en Belgique auprès de la société Proximus.

Conditions d’utilisation

Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation

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in BW peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur les sites web d’in BW.

L'utilisation de certains services proposés par in BW implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut

également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.

Description des services fournis

Les sites web d’in BW ont pour objet de fournir une information générale concernant l’ensemble des activités métier de l’intercommunale et de la vie d’in BW. Dans cet objectif, in BW s’efforce de fournir sur ses sites web des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur les sites d’in BW sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

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En revanche, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs des sites, tels que la présentation graphique, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable d’in BW. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

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Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

in BW Association Intercommunale (in BW)

A l’attention du département Communication

Rue de la Religion 10,

1400 Nivelles

Belgique communication@inbw.be

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