Politique RGPD

I) Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel) 

1.    Objet 

in BW prête une attention toute particulière au traitement des données à caractère personnel. La législation belge, déjà très avancée en ce domaine, s’est vue renforcée par l’application en date du 25 mai 2018 du règlement européen de protection des données (RGPD). 
L’objectif est de protéger les personnes physiques de l’utilisation abusive des données à caractère personnel le concernant. 
Nous reprenons ci-dessous les informations concernant le traitement de vos données personnelles par in BW


2.    Définitions relatives au RGPD 


   a.    Donnée à caractère personnel 
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale 
   b.    Traitement 
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction 
   c.    Responsable de traitement  
Le responsable de traitement est "in BW scrl intercommunale" dont le siège social est situé à Rue de la Religion 10 à 1400 Nivelles et dont le numéro d’entreprise est BE0.200.362.210. 
Il s'agit de l'organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

  d. Identité et coordonnées du Délégué à la protection des données

Un Délégué à la protection des données a été désigné par in BW, notamment pour répondre à toutes questions relatives au traitement de données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits en la matière.
Vous pouvez ocntacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : 

in BW scrl intercommunale
Délégué à la Protection des Données
Rue de la Religion 10
1400 Nivelles - Belgique 
ou par mail à l'adresse suivant : dpo@inbw.be


3.    Quelles finalités sont visées par les traitements de vos données personnelles ? 


Les traitements s’appliquant aux données à caractère personnel sont conformes aux exigences des articles du code de l’eau et aux éventuelles bases contractuelles établies avec certains clients. 
Elles sont nécessaires à l'exécution de nos missions d'intérêt public et permettent : 

  • de vous contacter dans le cadre de notre relation que ce soit par voie postale, mail, téléphonique ou via réseau social 
  • de vous facturer et de recouvrer nos créances
  • de vous prévenir en cas de soucis avec vos installations et les nôtres (pollution, fuites, interruption de fourniture,...)
  • de vous informer des nouveaux services mis à votre disposition

Les traitements de données personnelles sont effectués lorsque cela est :

  • Nécessaire au respect de nos obligations légales
  • Nécessaire à l'exécution d'un contrat
  • Basé sur un consentement explicite
  • Nécessaire à des fins légitimes, dans des cas circonstanciés et non décrits par le législateur dans l'exécution de nos missions d'intérêt public 
  • Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la ou les personnes concernées

4.    Quelles données à caractère personnel sont traitées par in BW ? 

  • Catégorie de données standard 

Les données personnelles de catégorie 'standard' que nous collectons lorsque vous accédez à certains de nos services par enregistrement sur notre site ou via les canaux de communication tels que les courriers, mails ou le téléphone sont : 
          - nom et prénom, adresse postale, date de naissance, n° de registre national
          - adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable 
          - numéro de TVA, numéro de compte bancaire, index de compteur d’eau 

  • Catégorie de données sensibles 

Les données sensibles que nous collectons sont relatives à la santé de certains de nos clients, à savoir les personnes dialysées, très dépendantes de l'approvisionnement en eau en cas de traitement à domicile.  
Aucune autre donnée sensible n'est traitée par nos services. 


5.    Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ? 

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins de marketing. 
Plusieurs destinataires sont toutefois éligibles à la réception de vos données personnelles : 

  • Vous-même
  • Membres du personnel d'in BW soumis aux règles de confidentialité lorsque cela est nécessaire
  • CPAS (liste des consommateurs en difficulté de paiement conformément au code de l’eau)
  • Communes (bénéficiaires de ristournes octroyées par certaines communes)
  • Services judiciaires en cas de requête légale 
  • Services d'outsourcing (impression ou envoi par mail de vos documents) 
  • Services de gestion d'index de vos compteurs d'eau 
  • Cabinet d'avocats en cas d’impayés
  • Services de médiation de dettes 

 
6.    Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel et critères associés? 
 

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la bonne exécution de nos activités et conformément aux durées légales de rétention. 

7.    Quels sont vos droits? 


    a.    Droit d’accès (information) 
Le visiteur ou utilisateur a le droit de demander la liste des données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement. Une réponse sera communiquée dans les délais d'un mois suivant le jour de la demande et au plus tard dans les 3 mois. 
 
   b.    Droit de rectification, modification 
Vous avez le droit de faire supprimer ou corriger des informations personnelles incomplètes, erronées, inappropriées ou périmées. Vous pourrez vous-même modifier certaines données sur votre compte client accessible via www.inbw.be. Pour d’autres questions, veuillez vous référer à notre rubrique contact ou contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées sont reprises ci-dessus.
 
   c.    Droit à l'oubli (effacement) 
Les données peuvent être effacées : 

  • lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elle ont été collectées
  • lorsque le consentement a été retiré au regard des finalités pour lesquelles il a été donné. Lorsque le traitement n'est pas légitime ou fait l'objet d'un traitement illicite
  • lorsque les délais légaux de conservation sont franchis 
  • lorsque les données ont été rendues publiques par le Responsable de traitement 

   d.     Droit d’opposition 
Un droit d'opposition au traitement de vos données peut également être exercé pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne.   


8.    Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 
 

Nous prenons les mesures de sécurité utiles et nécessaires tant au niveau technique qu'organisationnel afin de protéger vos données en regard des risques que celles-ci constituent pour votre intégrité. Des audits de notre infrastructure et de nos services sont réalisés afin de garantir le niveau adéquat de sécurité en regard de la perte, de l'usage abusif ou du vol de données à caractère personnel collectées. 



II) Cookies

Un cookie est un petit fichier qui, une fois enregistré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, permet au site web d'in BW de vous reconnaître en tant qu’utilisateur et de faciliter votre navigation. Il s’agit bien uniquement de la reconnaissance de votre appareil et non de vous en tant qu’individu.

Le site d’in BW utilise plusieurs types de cookies dont des cookies tiers qui nécessitent l’obtention de votre consentement. Lors de votre première navigation sur ce site, un bandeau bleu apparaît en bas de votre écran et affiche le texte suivant : «Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, proposer un partage sur les réseaux sociaux, afficher des vidéos et à des fins statistiques. ».

En cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter », vous acceptez l’utilisation de l’ensemble de nos cookies. En cliquant sur le bouton « personnaliser » vous pourrez choisir les cookies que vous autorisez et ceux que vous refusez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « gestion des cookies » qui se trouve tout en bas de notre site.  

Le site web d'in BW utilise différents types de cookies : 

Cookies nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies sont des cookies de session. Ils permettent de retenir vos préférences et vous évitent de ré-encoder les mêmes informations à chaque fois que vous visitez le site. Cela concerne, par exemple, les identifiants de votre compte in BW, les formulaires, vos préférences en matière de cookies,…

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SSESS

1 mois

Cookie de session (pour utilisateurs connectés)

tarteaucitron

1 an

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Le temps de la session

Retient si l’utilisateur a javascript activé

Ces cookies essentiels pour le bon fonctionnement du site web sont exemptés du consentement préalable de l’utilisateur. 

Cookies de mesure d’audience

Afin d’obtenir des statistiques générales sur l’utilisation du site et de nous permettre d’en améliorer la qualité, nous utilisons la solution de mesure d’audience Google Analytics qui dépose les cookies suivants :

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Description

_ga

2 ans

Utilisé pour distinguer les utilisateurs.

_gid

24 heures

Utilisé pour distinguer les utilisateurs.

_gat

1 minute

Utilisé pour réduire le taux de demande

Nous utilisons une version du script de Google Analytics qui anonymise l’adresse IP des utilisateurs. L’in BW ne collecte aucune information personnelle via Google Analytics et ne peut donc pas identifier des personnes physiques par ce biais.

Aucune des informations liées à ces cookies n’est transférée à des tiers ni utilisée à d’autres fins

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation via la procédure d’opt-out (désinscription) disponible via ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

In BW conserve le droit de diffuser à des tiers ou de rendre publiques les données statistiques générales relatives à son site https://www.inbw.be. Ces données ne peuvent toutefois permettre d'identifier les visiteurs, même par un code anonyme. 

Cookies destinés à améliorer l’interactivité du site

Vous pouvez choisir à tout moment d’accepter ou de refuser ces cookies via le gestionnaire de cookies disponible tout en bas de notre site.

Youtube

Nous utilisons Youtube pour intégrer des vidéos sur le site Web d’in BW. L’intercommunale ne peut en aucun cas récupérer des informations personnelles via cette fonctionnalité. Lorsque vous visionnez une vidéo intégrée, YouTube dépose potentiellement les cookies suivants sur votre appareil pour suivre votre comportement :

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Durée de rétention

Description

GEUP

13 mois

Cookies déposés et utilisés par Google. Pour plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/types

PREF

2 ans

Cookies déposés et utilisés par Google. Pour plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/types

VISITOR_INFO1_LIVE

6 mois

Cookies déposés et utilisés par Google. Pour plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/types

YSC

Le temps de la session

Cookies déposés et utilisés par Google. Pour plus d’informations : https://policies.google.com/technologies/types

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VIMEO

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__qca

13 mois

Cookie associé à Quantcast, une société de publicité digitale. Ils fournissent des classements de sites Web et les données qu'ils collectent sont également utilisées pour la segmentation de l'audience et la publicité ciblée.

__ssid

14 ans

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__utma

2 ans

Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions. Le cookie est créé lorsque la bibliothèque javascript est exécutée et qu'aucun cookie __utma n'existe. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

_abexps

1 an

Test AB - pour tester plusieurs versions d'une fonctionnalité

_ga

2 ans

Utilisé pour distinguer les utilisateurs.

Continuous_play_v3

1 an

Utilisé pour savoir si la lecture continue est activée ou non pour un utilisateur

OptimizelyBuckets

10 ans

Stocke les expériences et les variations dans lesquelles un utilisateur a été intégré

https://www.optimizely.com/privacy

OptimizelyEndUserID

10 ans

Contient l'identificateur unique de l'utilisateur final. Utilisé par Optimizely pour suivre les informations par utilisateur.

https://www.optimizely.com/privacy

OptimizelySegments

10 ans

Stocke les informations relatives au segment du visiteur, tels que le navigateur, la campagne, le mobile, le type de source et tous les segments personnalisés définis.

https://www.optimizely.com/privacy

player

35 mois

Préférence de mode HTML / Flash d'un utilisateur

Vimeo_gdpr_optin

10 ans

Stocke les informations sur les préférences relatives à la vie privée

vuid

4 ans

Identifiant unique de Vimeo Analytics

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Addthis

Addthis est l’outil que nous utilisons pour vous permettre de partager un des contenus de notre site Web sur vos réseaux sociaux. In BW ne récupère aucune information personnelle via cet outil. Addthis est un service tiers qui collecte des données pour son propre compte via les cookies suivants :

Nom du cookie

Durée de rétention

Description

_atuvc

13 mois

Utilisé pour mettre à jour le nombre de partages, jusqu'à ce que le cache de partage soit mis à jour.

_atuvs 

Le temps de la session

Assure que le compteur mis à jour soit affiché à l'utilisateur si une page est partagée avec le service

__atssc

13 mois

Utilisé pour mettre à jour le nombre de partages, jusqu'à ce que le cache de partage soit mis à jour.

bt2

255 jours

Enregistre les parties du site visitées, pour proposer d'autres contenus en relation.

di2

1 an

Enregistre les parties du site visitées, pour proposer d'autres contenus en relation.

loc

13 mois

Géolocalise le visiteur pour les statistiques de AddThis.

mus

1 an

Utilisé pour les statistiques de AddThis.

ouid

1 an

Utilisé pour les statistiques de AddThis.

uid

1 an 

Associe le visiteur à un numéro unique pour lui proposer des options de partage personnalisées sur le reste du web.

uvc

13 mois

Utilisé pour les statistiques de AddThis.

vc

1 an 

Utilisé pour les statistiques de AddThis.

xtc

13 mois

Enregistre les précédents partages.

Si vous n’acceptez pas ces cookies, le service sera désactivé et vous ne pourrez partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux.

Les fichiers log du serveur sur lequel est hébergé le site https://www.inbw.be sont conservés dans un but de statistiques de visites et de contrôle technique uniquement. Ils ne contiennent aucune donnée supplémentaire à celles contenues dans les fichiers log habituels des serveurs web.

Étant donné la nature ouverte d'Internet, l'accès au site https://www.inbw.be dépend d'éléments qu'il est impossible de contrôler dans leur totalité. Son inviolabilité contre des intrusions malveillantes ne peut notamment être totalement garantie. in BW met en œuvre les moyens habituels spécifiés par les règles de l'art pour assumer l'inviolabilité du site https://www.inbw.be.

III) Clause de non-responsabilité quant au contenu général du site internet

in BW veille à s'assurer quotidiennement de la qualité et de la fiabilité des informations qu'elle met à  disposition par l'intermédiaire de son site internet. Cependant, elle ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation de ces informations. 
En tout état de cause, in BW n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au contenu de son site et à l'utilisation qui pourrait en être faite. 
Les liens hypertextes destinés à guider les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent aucunement la responsabilité d'in BW quant au contenu de ces sites. En outre, l’Intercommunale ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses web ou les noms de domaine indiqués sur son site. 


 
IV) Caractère modifiable de la Politique de gestion des données personnelles

in BW a le droit de modifier cette déclaration de confidentialité et de cookies si cela devait s'avérer nécessaire. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page quant à d'éventuelles modifications. Cette politique de confidentialité et de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 15 mai 2019. 

V) Quelles coordonnées de contact en cas de plainte ? 

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique de gestion des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse mail dpo@inbw.be

Si la réponse qui vous a été apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'"Autorité de Protection des Données" à l'adresse suivant : 

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2/278 48 00
email : contact@apd-gba.be